Conditions préalables à la location:

1. Sous réserve de la présentation d'une lettre d'emploi ou d'une preuve de revenu.

2. Sous réserve de la vérification du dossier de crédit du locataire à l'entière satisfaction du propriétaire et de son consentement à la vérification de ses antécédents de paiement auprès de ses anciens propriétaires.

3. Le locataire consent à ce que le propriétaire effectue une vérification indépendante de son crédit et de ses antécédents de paiement auprès de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

4. Le locataire doit fournir une preuve d'assurance responsabilité civile (2 millions de dollars) pour la durée du bail, et ce avant la signature de celui-ci.

5. Le locataire doit fournir une lettre de confirmation du transfert de son compte Hydro-Québec.

6. Le locataire doit lire et accepter le règlement de l'immeuble.

7. Le locataire est responsable du respect de toutes les règles et des frais liés à l'emménagement et au déménagement, exigés par le syndicat.

8. Seuls les locataires dont le nom figure sur la promesse de location et le bail sont autorisés à résider dans les lieux.

Pendant la durée du bail:

10. Animaux domestiques interdits.

11. Le locataire s'engage à ne pas consommer, cultiver, fumer ou vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance illégale, ni à autoriser quiconque à le faire, dans les parties intérieures des locaux, les parties communes ou sur la propriété dont ils font partie.

12. Interdiction de sous-louer via Airbnb ou toute autre plateforme similaire de courte durée. Toute activité de ce type sera considérée comme une violation du bail.

13. Le locataire sera responsable du paiement de toute pénalité due en cas de non-respect du règlement intérieur et de la déclaration de copropriété.

14. Le locataire sera également responsable du paiement des frais occasionnés par la perte de clés, de cartes magnétiques ou de cartes d'accès.

15. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à céder le bail sans l'autorisation écrite du propriétaire.

Fin du bail:

16. À la fin de la période de location, le logement devra être restitué dans le même état qu'à l'entrée dans les lieux, y compris tous les équipements inclus et l'état général du logement. 17. Si le bail n'est pas renouvelé à son terme, le locataire est tenu d'accepter toutes les demandes de visite des locataires potentiels, moyennant un préavis de 24 à 48 heures. Il en va de même pour les visites des acheteurs potentiels si le logement est mis en vente pendant la durée du bail.